L'architecte est un expert qui intervient lors de travaux de construction ou de rénovation de maisons, d'appartements et d'autres biens immobiliers. Dans certains cas, il est obligatoire de faire appel à ses services selon la loi. Dans d'autres situations, vous pouvez vous passer de lui pour des raisons économiques ou pratiques. La Compagnie des Travaux vous explique si vous devez ou non solliciter les services d'un architecte pour vos travaux de rénovation.
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
La loi exige de faire appel à un architecte dans plusieurs cas, sans l'imposer pour d'autres.
Les cas pour lesquels il est obligatoire de faire appel à ce professionnel
Vous devez recourir à un architecte lorsque vous montez votre dossier en vue d'obtenir le permis de construire pour votre projet. L'article R* 431-1 du Code de l'urbanisme impose en effet que ce soit un architecte qui s'occupe de la conception et de l'élaboration des plans à inclure dans le dossier. Il est notamment obligatoire de faire appel à cet expert lorsque l'emprise sur le sol du bien à construire dépasse 150 m².
Cette règle concerne également tout autre projet dont la surface de plancher ou l'emprise sur le sol sera supérieure à 150 m² à la fin du chantier. Vous devez faire appel à un architecte pour la rénovation ou l'agrandissement d'une construction existante qui fera plus de 150 m² après les travaux.
La loi exige aussi de recourir aux services d'un architecte des bâtiments de France (ABF) pour tout projet concernant un bien faisant partie des monuments historiques. L'obligation est encore à observer si le bien immobilier se trouve à proximité d'un de ces monuments ou dans une zone classée et protégée.
Les situations dans lesquelles on peut se passer d'un architecte
Vous pouvez vous passer des services d'un architecte pour un projet soumis à une déclaration préalable de travaux et qui n'a pas besoin de permis de construire. En d'autres termes, il est possible de ne pas solliciter cet expert pour des travaux de petite ampleur tels que :
- La rénovation totale intérieure d'un appartement ou d'une maison
- la création d'une petite extension ou d'une véranda de 5 à 20 m²,
- la construction de carport,
- la rénovation de cuisine ou de salle de bains,
- l'installation d'un abri de jardin,
- l'aménagement d'un garage,
- la rénovation de la façade extérieure,
- la création d'un bassin ou d'une piscine de 10 à 100 m²
Recours à un architecte : les dérogations
Malgré l'obligation par l'article R.431-1, le Code de l'urbanisme a prévu des dérogations en ce qui concerne le recours à un architecte. C'est notamment le cas lorsque le projet immobilier nécessite un permis de construire. Il existe 3 dérogations pour les particuliers, mais il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier.
Premièrement, il est possible d'obtenir une dérogation s'il s'agit d'un projet de nouvelle construction d'un particulier pour lui-même. C'est le cas si la maison ou l'appartement n'est pas destiné à la vente ou à la location après la construction. L'autre condition principale tient au fait que la surface de plancher du bien à construire soit inférieure ou égale à 150 m².
Vous pouvez aussi recevoir une dérogation lorsque les projets d'extension concernent une construction existante. Il faut que le particulier habite dans le logement, effectue les travaux pour lui-même et que la surface de plancher soit inférieure à 150 m² après les travaux d'extension de votre maison.
Le dernier cas de dérogation est relatif aux modifications de la façade et les changements de destination. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un architecte si le particulier fait les travaux pour lui-même. La modification de façade ou le changement de destination doit aussi concerner une construction existante et ayant une surface de plancher de moins de 150 m².
Attention, « non obligatoire » ne signifie pas « non nécessaire » !
Il est donc possible de se passer d'un architecte dans certains cas. Cela ne veut pas dire que cet expert n'est pas nécessaire pour votre projet. Il vous faut en effet l'aide de ce professionnel pour éviter d'avoir un bien qui ne répond pas aux normes en vigueur ou qui est construit avec des erreurs dues à de mauvais choix. L'assistance d'un architecte est aussi nécessaire pour :
- réaliser les plans de la future distribution intérieure pour une rénovation totale
- réaliser le plan électrique
- vous accompagnez dans la recherche de vos choix matériaux,
- réaliser une étude thermique...
- vous présentez des visuels 3D pour la future déco intérieure...
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